Conditions générales

Dernière mise à jour : 1^er juillet 2026

Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent l'utilisation du service Conspiracy Nights (le « Service ») exploité par Conspiracy Nights (« nous », le « Vendeur »), établi à Montréal, Québec, Canada. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions et concluez un contrat avec le Vendeur.

1. Acceptation

En continuant à utiliser le Service, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions. Si vous utilisez le Service au nom d'une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de l'engager.

2. Le Service

Conspiracy Nights est une plateforme de jeu de soirée interactive permettant d'animer des présentations thématiques de type « dossier d'enquête » auxquelles les invités participent depuis leur téléphone.

3. Comptes

Vous devez fournir des informations exactes, préserver la confidentialité de vos identifiants et êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas : (a) utiliser le Service de manière illicite; (b) commettre de fraude, envoyer du spam ni porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers; (c) téléverser des logiciels malveillants, sonder, scanner ou perturber la sécurité du Service; (d) extraire, désassembler, revendre ou redistribuer le Service; (e) contourner toute limitation technique.

5. Contenu généré par IA

Le Service peut générer des textes et images de dossier au moyen d'IA. Les résultats peuvent être inexacts, incomplets ou fictifs et sont fournis à des fins de divertissement uniquement — ils ne constituent pas un conseil professionnel, juridique, médical, financier ou historique. Vous êtes responsable de vos requêtes, de l'usage que vous faites des résultats et de détenir les droits sur le contenu que vous soumettez. Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour produire du contenu illégal, des hypertrucages (« deepfakes ») de personnes réelles sans consentement, des propos haineux, du harcèlement ou du contenu portant atteinte à la propriété intellectuelle. Nous pouvons filtrer, restreindre ou retirer des résultats et suspendre les comptes qui contreviennent de façon répétée à ces règles.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, son logiciel, sa marque et son contenu demeurent la propriété du Vendeur. Vous recevez un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service dans le cadre du plan choisi.

7. Niveau de service

Le Service est fourni « tel quel », sans garantie de fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie implicite, notamment de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier.

8. Paiement, abonnement, annulation et remboursements — Paddle, revendeur officiel

Notre processus de commande est effectué par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com agit à titre de revendeur officiel (« Merchant of Record ») pour toutes nos commandes. Paddle traite les demandes du service à la clientèle et les remboursements.

Le paiement, la facturation, la perception des taxes, la conversion des devises, le renouvellement des abonnements, les annulations et les remboursements sont régis par les Conditions d'achat Paddle. Nos plans et prix actuels figurent sur la page Tarifs. Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation jusqu'à annulation sur paddle.net ou en nous contactant. Les remboursements sont traités selon notre Politique de remboursement.

9. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement grave, de non-paiement, de risque de sécurité ou de fraude, ou de violations répétées. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin immédiatement; vous pouvez demander l'exportation de vos données dans les 30 jours, après quoi elles peuvent être supprimées.

10. Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité globale se limite aux frais que vous avez versés à Paddle pour le Service au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris perte de profits, de données ou de clientèle. Rien dans les présentes n'exclut la responsabilité en cas de fraude, de décès ou de blessure corporelle causés par la négligence, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser le Vendeur contre les réclamations découlant de votre contenu, de votre usage illicite du Service ou de votre violation des Conditions.

12. Modifications

Nous pouvons modifier le Service ou les Conditions. Les changements importants seront communiqués par courriel ou par avis dans l'application. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Les tribunaux de Montréal, Québec ont compétence exclusive, sous réserve des droits impératifs de protection du consommateur dont vous pourriez bénéficier dans votre lieu de résidence.

14. Contact

Questions : hichembourebrab1@outlook.com.