Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 1er juillet 2026
Conspiracy Nights (« nous », le « Vendeur »), établi à Montréal (Québec), Canada, agit à titre de responsable du traitement des renseignements personnels recueillis via le service Conspiracy Nights (le « Service »). Cette politique respecte la Loi 25 du Québec et les lois canadiennes applicables sur la protection des renseignements personnels.
1. Renseignements que nous recueillons
- Données de compte : adresse courriel, empreinte du mot de passe, pseudonyme, langue choisie.
- Contenu que vous créez : sujets, requêtes, questions et dossiers que vous générez ou importez.
- Données de partie : pseudonymes des invités, réponses, votes et réactions soumis pendant une session.
- Messages de soutien : contenu des courriels que vous nous envoyez.
- Données techniques et d'usage : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, horodatages, rapports d'erreurs.
- Statut d'abonnement : type de plan, dates d'activation et d'expiration, environnement d'achat. Les données de carte et de facturation sont collectées et conservées directement par Paddle — nous ne recevons ni ne stockons les numéros de carte.
2. Finalités et fondements juridiques
- Fournir le Service — création de compte, génération et affichage des dossiers, animation des sessions en direct (exécution du contrat).
- Traiter les achats — via Paddle, revendeur officiel; nous recevons les confirmations d'achat pour débloquer les fonctions premium (exécution du contrat).
- Sécurité et prévention de la fraude — détection d'abus, limitation de débit, journaux d'audit (intérêts légitimes).
- Soutien à la clientèle — réponse à vos messages (intérêts légitimes / contrat).
- Amélioration du produit — analyses d'usage agrégées (intérêts légitimes).
- Obligations légales — fiscalité, comptabilité, demandes légitimes.
3. Partage
Nous partageons des renseignements personnels uniquement avec :
- Paddle — notre revendeur officiel pour les paiements, la gestion des abonnements, la conformité fiscale et la facturation (Politique de confidentialité de Paddle).
- Fournisseurs d'hébergement et d'infrastructure — la plateforme qui héberge notre base de données, l'authentification et les fonctions edge.
- Fournisseurs d'IA — pour générer textes, images et narration à partir de vos requêtes.
- Conseillers professionnels — juridiques, fiscaux et comptables au besoin.
- Autorités publiques — lorsque la loi l'exige.
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.
4. Transferts hors Québec
Certains sous-traitants traitent des données hors du Québec ou du Canada (notamment aux États-Unis et dans l'Union européenne). Nous utilisons des mesures contractuelles et techniques pour protéger ces données conformément à la Loi 25.
5. Conservation
- Comptes gratuits : les dossiers sont supprimés automatiquement 7 jours après leur création.
- Comptes premium : les dossiers sont conservés pendant la durée de l'abonnement, plus 30 jours.
- Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées dans les 90 jours suivant sa clôture, sauf conservation plus longue exigée par la loi (p. ex. registres fiscaux).
- Les courriels de soutien sont conservés au plus 24 mois.
6. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement en transit (TLS), stockage chiffré, contrôles d'accès au niveau des lignes de la base et empreintes de mot de passe gérées par notre fournisseur d'authentification.
7. Vos droits
En vertu de la Loi 25 et des lois canadiennes applicables, vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels, de les faire corriger, d'en demander la suppression, de retirer votre consentement, d'en obtenir une copie dans un format structuré et de porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec. Pour exercer ces droits, contactez-nous ci-dessous. Nous répondons dans les 30 jours.
8. Témoins (cookies)
Nous utilisons des témoins essentiels et le stockage local pour vous garder connecté et retenir votre langue. Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires. Paddle peut déposer ses propres témoins lors du paiement, régis par sa politique.
9. Enfants
Le Service s'adresse aux adultes. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements sur des enfants de moins de 14 ans.
10. Modifications
Nous informerons les utilisateurs des changements importants par courriel ou avis dans l'application.
11. Contact — Responsable de la protection des renseignements personnels
Conspiracy Nights — Montréal (Québec), Canada
Demandes en matière de vie privée : hichembourebrab1@outlook.com